Casino en Ligne Interdit en France : Comprendre pourquoi et quelles sont les mesures en vigueur
Les jeux en ligne sont très populaires en France, mais certains d’entre eux, comme les casinos en ligne, sont interdits par la loi française, sous le décret n° of 2006-313 du 21 mars 2006. La France a été très précise sur la définition du « jeu de hasard » et seul le gouvernement est autorisé à fournir des services de jeux d’argent.
Dans le cadre de cette interdiction, de nombreuses mesures ont été mises en place pour restreindre les casinos en ligne, y compris une interdiction totale des publicités, et des sanctions pécuniaires sévères pour ceux qui enfreignent la loi.
Le gouvernement français a justifié cette interdiction en arguant du fait qu’elle sert à protéger les consommateurs, à prévenir les fraudes et à assurer que le jeu est sous le contrôle légal. La France a même introduit une nouvelle loi en 2015, qui ajoute une autre couche de régulation et de protection pour les consommateurs.
Pour comprendre les mesures en vigueur, il faut également comprendre que la façon dont la France a choisi de réglementer les jeux d’argent diffère de la façon dont d’autres pays traitent le sujet. Par exemple, dans certains pays, comme la Belgique, les casinos en ligne sont autorisés sous une forme réglementée, et les joueurs bénéficient d’une protection supplémentaire. C’est pour cela que la plupart des casinos en ligne mettent en avant leurs offres «Belgique Welcome» sur leurs sites.
Mesures en vigueur
En plus de l’interdiction des publicités, les mesures mises en place par le gouvernement français contre les casinos en ligne comprennent :
- L’interdiction de fournir des services bancaires à des casinos en ligne étrangers ;
- La mise en place de contrôles stricts pour empêcher l’utilisation frauduleuse des cartes de débit ou de crédit;
- L’interdiction de tous les jeux de hasard non réglementés par l’état;
- L’obligation pour les prestataires de services de jeux de déposer une caution en cas de faillite;
- La menace de sanction pécuniaire ou de prison pour ceux qui enfreignent les règlements.
Day Traders
Le gouvernement français a également mis en place des contrôles stricts afin de s’assurer que les plateformes de «Day Trading» ne permettent pas aux joueurs de jouer à des jeux de hasard illégaux, y compris au poker et aux casinos en ligne. Afin de garantir que ces plateformes sont conformes à la loi, des contrôles réguliers sont effectués.
Tableau Comparatif de Casino en Ligne autorisé dans l’UE et certifié en France
| Type de Jeux | Autorisés | Certifiés |
|---|---|---|
| Jeux de tables | Belgique, Finlande, Lettonie, Royaume-Uni, Portugal et Chypre | CasinoBarriere.Fr etCasino-cm.com |
| Jeux de Roulette | Belgique, Portugal et Chypre | Casino777.be et krooncasino.com |
| Jeux de Machines à sous | Belgique et Finlande | MagicRed.com et Eaglebet.com |
| Jeux de Poker | Lettonie et Royaume-Uni | PokerStars.fr et PartyPoker.net |
En conclusion, la France a mis en place des lois très strictes pour réguler le marché des casinos en ligne à des fins de protection, et il est important de connaître ces lois avant de jouer dans un casino en ligne. Il y a plusieurs casinos autorisés et certifiés dans l’Union européenne qui sont accessibles en France, mais il est important de comprendre les lois avant de s’y engager.